Vendre un bien immobilier ne s’improvise pas. Avant même de recevoir vos premiers visiteurs, un dossier complet et bien préparé vous fera gagner un temps précieux, rassurera les acquéreurs et évitera les mauvaises surprises chez le notaire.
Voici, étape par étape, tout ce qu’il faut réunir pour vendre sereinement à La Réunion.
Pourquoi préparer son dossier en amont ?
Un dossier incomplet est l’une des premières causes de retard, voire d’échec, d’une vente.
Un acquéreur qui ne peut pas obtenir rapidement les informations sur le bien perd confiance, et le notaire ne peut pas avancer sur la promesse de vente tant que certaines pièces manquent. Une fois que la confiance est perdue, aucun retour en arrière est possible.
Anticiper, c’est vendre plus vite et dans de meilleures conditions.
1. Les documents d’identité et de propriété
- Pièce d’identité de tous les vendeurs
- Titre de propriété : l’acte notarié attestant que vous êtes bien propriétaire du bien.
2. Les diagnostics techniques obligatoires
À La Réunion, comme partout en France, un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit être annexé au compromis de vente. Certains diagnostics sont communs à la métropole, d’autres sont spécifiques au territoire :
- Diagnostic amiante (pour les biens dont le permis de construire est antérieur à 1997)
- Diagnostic plomb (CREP), pour les logements construits avant 1949
- État de l’installation électrique, si elles ont plus de 15 ans
- État des risques et pollutions (ERP), tenant compte de l’exposition aux risques naturels (cyclones, mouvements de terrain, submersion) propres à l’île, fournis par le notaire
- Diagnostic termites, valable 6 mois uniquement
- Mesurage loi Carrez pour les biens en copropriété
- Contrôle de l’installation d’assainissement non collectif (SPANC) : très fréquent pour de nombreuses villas qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout. Ce contrôle est obligatoire et sa validité est limitée dans le temps.
Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. Mieux vaut les anticiper : certains délais (SPANC notamment) peuvent prendre 1 à 2 mois, en fonction des communes.
3. Les documents liés à la copropriété
Pour un appartement ou un bien en copropriété :
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
- Le carnet d’entretien de l’immeuble (fournis par le syndic)
- Le montant des charges de copropriété et l’état des éventuelles procédures en cours
- Le pré-état daté, (fournis par le syndic)
4. Les documents relatifs aux travaux
- Factures et garanties des travaux réalisés (toiture, électricité, plomberie, extension…)
- Permis de construire ou déclaration préalable, avec les plans.
- Certificat d’ouverture de chantier, déposé au moment du démarrage de la construction
- Déclaration d’achèvement de travaux, document à déposer en mairie à la fin des travaux
- Certificat de conformité, qui vient valider le respect du permis de construire. Certaines mairies ne le fournis pas il est donc nécessaire de demander un certificat de non-opposition à la conformité
- Attestation d’assurance dommages-ouvrage pour les travaux de gros œuvre récents
5. Les informations financières
- Le dernier avis de taxe foncière
6. Pour une villa
- Bornage du terrain, si celui-ci a été réalisé
- Permis de construire de la piscine
- Informations sur une éventuelle servitude (passage, réseaux…)
Un conseil : faites-vous accompagner par un professionnel
Réunir l’ensemble de ces pièces peut sembler très complexe. C’est justement le rôle d’un accompagnement professionnel : anticiper les documents à fournir à un acheteur potentiel, vérifier leur validité, et constituer un dossier complet dès la mise en vente, pour ne perdre aucun acquéreur sérieux en cours de route.
Vous préparez la vente de votre bien à La Réunion ? N’hésitez pas à me contacter pour un accompagnement personnalisé, de l’estimation jusqu’à la signature chez le notaire.
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